Epson Projection Studio

ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : 1^er septembre 2025

1. INTRODUCTION ET APERÇU

Le présent énoncé de confidentialité décrit la manière dont Seiko Epson Corporation (y compris ses filiales et sociétés affiliées) (« EPSON ») recueille, utilise et communique les renseignements vous concernant. Il s’applique à votre utilisation de l’application Epson Projection Studio et de l’ensemble des fonctionnalités, du contenu et des autres services dont EPSON a la propriété ou le contrôle ou qu’EPSON offre par l’intermédiaire de l’application Epson Projection Studio et des logiciels connexes (le « Service »). Le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas aux activités de collecte de données d’EPSON en dehors du Service (sauf indication contraire dans les présentes ou au moment de la collecte).

Vous acceptez le contrat de licence d’utilisation de l’application Epson Projection Studio de l’utilisateur final (le « Contrat de licence d’utilisation ») et ce faisant, vous consentez aux pratiques de collecte, d’utilisation et de communication d’EPSON ainsi qu’aux autres activités décrites dans la documentation applicable et le présenté énoncé de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord et ne donnez pas votre consentement, vous devez cesser d’utiliser le Service et/ou le logiciel, selon le cas.

Le présent énoncé de confidentialité s’applique à la collecte et au traitement des renseignements personnels des clients et des particuliers aux États-Unis. Il ne s’applique pas aux sites Web gérés ou exploités par d’autres entités Epson ni aux sites Web exploités dans d’autres pays par d’autres entités Epson, y compris dans l’Union européenne. Si Epson reçoit et prend connaissance de renseignements personnels d’un client ou d’un particulier résidant dans l’Union européenne, ces renseignements ne seront pas traités ni conservés par Epson America, Inc.

2. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

Renseignements que vous nous fournissez

EPSON recueille des renseignements que vous lui fournissez directement par l’intermédiaire du Service. Par exemple, EPSON recueille des renseignements lorsque vous utilisez le Service, créez un compte (y compris tous les renseignements transmis dans le cadre de votre inscription), vous abonnez aux notifications d’EPSON ou communiquez avec EPSON par l’intermédiaire du Service.

Les renseignements recueillis par EPSON peuvent comprendre des Renseignements personnels. Les « Renseignements personnels » sont des renseignements pouvant être utilisés (individuellement ou conjointement) pour identifier une personne, comme son nom et prénom et son adresse de courriel.

Vous pouvez choisir de soumettre volontairement certains autres renseignements, y compris des Renseignements personnels, à EPSON par l’intermédiaire du Service, mais vous êtes entièrement responsable de ces Renseignements personnels dans le cas où EPSON n’a pas procédé à leur collecte ni demandé que vous les lui fournissiez.

Une fois regroupés ou dépersonnalisés, les Renseignements personnels ne permettent pas de vous identifier et ne sont donc pas soumis au présent énoncé de confidentialité. EPSON et ses Fournisseurs de services (définis ci-dessous) peuvent traiter les renseignements regroupés ou dépersonnalisés comme des renseignements non personnels et les utiliser sans obligation envers vous, sauf si la législation applicable l’interdit.

B. Renseignements recueillis automatiquement par EPSON

EPSON et ses Fournisseurs de services peuvent recueillir automatiquement certains renseignements vous concernant lorsque vous accédez au Service ou l’utilisez (les « Renseignements sur l’utilisation »). Les Renseignements sur l’utilisation peuvent comprendre votre adresse IP, l’identificateur de votre appareil, l’identifiant de vos publicités, votre type de navigateur, les caractéristiques de votre système d’exploitation, des données concernant l’appareil connecté au réseau (p. ex., ordinateur ou appareil mobile), et des renseignements sur votre utilisation du Service, comme l’heure et la durée de votre visite et votre chemin pour arriver au Service. Sauf dans la mesure où les lois applicables l’exigent, EPSON ne considère pas les Renseignements sur l’utilisation comme des Renseignements personnels. Toutefois, les Renseignements sur l’utilisation peuvent être combinés avec vos Renseignements personnels. Dans la mesure où EPSON combine les Renseignements sur l’utilisation avec vos Renseignements personnels, EPSON traitera les renseignements combinés comme des Renseignements personnels en vertu du présent énoncé de confidentialité. Les Fournisseurs de services d’EPSON peuvent également recueillir des Renseignements personnels, comme l’explique le présent énoncé de confidentialité.

EPSON et ses Fournisseurs de services peuvent notamment utiliser les méthodes suivantes pour recueillir des Renseignements sur l’utilisation auprès de fournisseurs de services :

• Renseignements des fichiers journaux : EPSON recueille des renseignements sur votre utilisation du Service, comme votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur de services Internet, les pages que vous avez consultées ou quittées, votre système d’exploitation, les données sur l’heure et la date et des données connexes. EPSON consigne ces données dans des fichiers journaux.
• Renseignements recueillis lors d’une session de connexion : EPSON pourrait utiliser des témoins d’identification de session afin de faciliter votre navigation du Service. Ces témoins expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Afin d’assurer une expérience de navigation uniforme, le Service utilise le stockage local et le stockage de session pour conserver les renseignements relatifs à l’interface utilisateur, tels que la langue, le nombre d’éléments à afficher sur une page et les renseignements sur le compte, y compris l’utilisateur de connexion, les fonctions disponibles, la plage de visualisation.
• Témoins. Les témoins sont de petits fichiers texte enregistrés sur les appareils des utilisateurs pour stocker des données qui pourront être retrouvées par le serveur Web du domaine qui a créé le témoin. Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour stocker et respecter vos préférences et paramètres, vous permettre de vous connecter, vous proposer des publicités ciblées par centres d’intérêt, lutter contre la fraude et analyser la performance de nos produits et services ainsi qu’à d’autres fins légitimes. Vous disposez de divers outils pour contrôler les données recueillies par les témoins, les pixels-espions et les technologies similaires. Par exemple, vous pouvez utiliser les mesures de contrôle pour effacer ou bloquer les témoins.

C. Renseignements provenant d’autres sources

EPSON peut également obtenir des renseignements vous concernant auprès d’autres sources et les combiner avec ceux qu’EPSON recueille à votre sujet. Dans la mesure où EPSON combine les renseignements provenant de tiers avec les Renseignements personnels qu’elle recueille directement auprès de vous par l’intermédiaire du Service, EPSON traitera les renseignements combinés comme des Renseignements personnels en vertu du présent énoncé de confidentialité. EPSON n’est pas responsable de l’exactitude des renseignements fournis par des tiers ou des pratiques de tiers.

3. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

EPSON peut utiliser des renseignements vous concernant à toutes fins conformes aux déclarations contenues dans le présent énoncé de confidentialité ou autorisées par la législation applicable, y compris pour :

• faciliter, gérer, personnaliser et améliorer les produits Epson et le Service;
• faire affaire avec vous, répondre à vos commentaires, vos questions et vos demandes, assurer le service ou le soutien à la clientèle, vous envoyer des avis et communiquer avec vous si EPSON a besoin d’obtenir ou de fournir des renseignements supplémentaires;
• suivre et analyser les tendances, l’utilisation et les activités;
• élaborer et vous adresser des publicités et des communications de marketing direct au sujet des produits, des offres, des promotions, des récompenses, des événements et des services de notre entité et d’autres entités;
• mener des recherches et des analyses, y compris des groupes de discussion et des sondages, dans le but d’améliorer et de développer les produits et les services;
• prévenir et traiter les fraudes, les manquements aux politiques ou aux conditions et les menaces ou les préjudices.

4. ACCÈS AU SERVICE À PARTIR D’APPLICATIONS DE TIERS

Epson n’est pas responsable des applications de tiers que vous téléchargez sur votre appareil mobile ni de leur disponibilité, de leur contenu, de leur exactitude ou de leurs pratiques de protection des renseignements personnels et de collecte de données. Epson n’exploite ni ne contrôle les applications élaborées par des tiers. Ces applications de tiers peuvent vous permettre de projeter des éléments sur votre appareil Epson. Les données recueillies par ces applications de tiers sont soumises aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ces applications. Si vous décidez de télécharger une application de tiers ou d’y accéder, vous le faites entièrement à vos risques et périls. Nous vous recommandons d’examiner les pratiques de protection des renseignements personnels et de collecte de données de ces applications de tiers.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS

Il est possible que les mandataires, les vendeurs, les consultants et les autres fournisseurs de services d’EPSON (collectivement, les « Fournisseurs de services ») ainsi que les sociétés affiliées d’EPSON, y compris sa société mère, reçoivent vos renseignements, y compris vos Renseignements personnels et vos Renseignements sur l’utilisation, ou y aient accès, dans le cadre de leur travail au nom d’EPSON. Il est interdit à chaque partie d’utiliser les Renseignements personnels à d’autres fins que la prestation de ce soutien, bien qu’EPSON puisse leur permettre d’utiliser des renseignements regroupés (qui n’identifient pas la personne concernée) ou des données dépersonnalisées à d’autres fins. EPSON peut également communiquer des renseignements vous concernant dans les situations suivantes :

• lorsque la communication est requise pour se conformer à la loi, à des mesures administratives ou à toute autre procédure légale et, sauf lorsque la législation applicable l’interdit, en réponse à une demande du gouvernement;
• lorsque la communication est requise pour protéger les droits, la propriété, la vie, la santé, la sécurité et la sûreté d’EPSON, du Service ou de tout autre tiers;
• à des fins commerciales internes;
• lorsque les renseignements sont transmis dans le cadre ou au cours des négociations de toute opération projetée ou réelle de fusion, d’achat, de vente ou de tout autre type d’acquisition ou de regroupement d’entreprises visant une partie ou la totalité des actifs d’EPSON ou de la cession d’une partie ou de la totalité de l’entreprise d’EPSON à une autre société.

Epson peut également communiquer vos renseignements aux sociétés affiliées et filiales sous son contrôle (les « Sociétés affiliées ») à des fins commerciales légitimes. Veuillez noter que nos Sociétés affiliées peuvent être situées dans un autre pays que le vôtre, là où les lois sur la protection des renseignements personnels pourraient différer de celles de votre pays. EPSON peut également communiquer des renseignements regroupés qui ne vous identifient pas ou des renseignements dépersonnalisés vous concernant à des tiers ou à des Sociétés affiliées, à quelque fin que ce soit.

6. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES EXIGÉES PAR LES LOIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE CERTAINS ÉTATS AMÉRICAINS

6.1. Résidents de la Californie – Avis au moment de la collecte

Le présent avis de confidentialité de la Californie complète notre énoncé de confidentialité et énonce les informations qui doivent être fournies aux résidents californiens ainsi que leurs droits en ce qui concerne leurs Renseignements personnels, comme l’exige la California Consumer Privacy Act (la « CCPA »), dans sa version modifiée par la California Privacy Rights Act (la « CPRA »), et tout règlement d’application adopté en vertu de cette loi. Les termes (y compris les termes définis commençant par une majuscule) utilisés dans le présent avis de confidentialité de la Californie ont le sens qui leur est attribué dans la CCPA, à moins qu’ils ne soient définis autrement.

Vos droits à titre de consommateur en Californie. Sous réserve de certaines exceptions, la CCPA vous confère les droits suivants en ce qui concerne vos Renseignements personnels :

· Droit de savoir; droit de supprimer, droit de corriger;

· Droit de refuser la vente et la communication de vos Renseignements personnels;

· Droit de limiter l’utilisation de vos Renseignements personnels sensibles;

· Droit à la non-discrimination lors de l’exercice de vos droits en matière de protection des renseignements personnels.

Exercice de vos droits en matière de protection des renseignements personnels en Californie

Pour exercer l’un de vos droits en matière de protection des renseignements personnels, veuillez présenter une demande à l’aide de notre formulaire en ligne figurant à l’adresse https://dsar.goepson.com ou composer notre numéro sans frais 1 800 822-0313. Dans la demande, veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer. Nous accuserons réception de votre demande et pourrons vous demander des renseignements précis pour nous aider à vérifier votre identité et à traiter votre demande, conformément à la loi.

Mandataires autorisés. Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé. Nous nous réservons le droit de demander une autorisation écrite et signée par la personne visée par la demande vous autorisant à présenter la demande en son nom. L’autorisation écrite doit mentionner votre nom légal complet, le nom légal complet de la personne visée par la demande et une description claire de l’autorisation accordée. N’oubliez pas que si nous ne recevons pas une preuve adéquate démontrant qu’un mandataire est autorisé à agir au nom du consommateur, nous pourrions refuser la demande.

Vérification des demandes. La CCPA exige que nous procédions à une vérification de l’identité pour les demandes visant à connaître les renseignements, à les corriger ou à les supprimer. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, nous pourrions refuser ces demandes. Nous utiliserons les renseignements que vous fournissez dans votre demande uniquement pour vérifier votre identité. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Limitation de l’utilisation de vos Renseignements personnels sensibles : Pour les renseignements qui sont considérés comme des Renseignements personnels sensibles au sens du CCPA, à compter du 1^er janvier 2023, si vous choisissez de nous fournir de tels renseignements, vous consentez à ce que nous traitions ces renseignements. Nous utilisons les Renseignements personnels sensibles conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels ou avec votre consentement, selon le cas. Nous n’utilisons pas les Renseignements personnels sensibles d’une manière qui nous obligerait à donner aux consommateurs le droit de limiter leur utilisation. Si nos pratiques changent, nous vous en informerons.

Conservation des données. Nous conservons les Renseignements personnels aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis ou autorisées par la loi. Plus précisément, nous conservons vos renseignements lorsque vous détenez un compte auprès de nous ou aussi longtemps que vous utilisez le Service, afin de pouvoir vous fournir le Service. Lorsque vous cessez d’utiliser le Service, nous supprimons vos Renseignements personnels ou les dépersonnalisons, sauf indication contraire dans la loi.

Renseignements sur les enfants. Nos produits et le Service ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. À notre connaissance, nous n’avons jamais vendu ni communiqué les renseignements personnels de consommateurs âgés de moins de 18 ans.

Droit à la non-discrimination lors de l’exercice par un consommateur de ses droits en matière de protection des renseignements personnels

Les consommateurs californiens ont le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé leurs droits prévus par la CCPA. Nous ne ferons pas preuve de discrimination à votre égard parce que vous avez exercé vos droits prévus par la CCPA.

Renseignements personnels recueillis et objectifs de la collecte

Les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dépendent de la manière dont vous utilisez le Service. Outre les renseignements indiqués ci-dessous, nous pouvons recueillir et/ou utiliser d’autres types de renseignements et le ferons après vous avoir donné un avis et avoir obtenu votre consentement, dans la mesure où cet avis et ce consentement sont exigés par les lois applicables. Nous pouvons également recueillir des renseignements vous concernant auprès de sources tierces, comme des plateformes de médias sociaux, nos partenaires et des courtiers en données. Nous recueillons des renseignements anonymes et regroupés sur la manière dont le Service et nos produits sont utilisés. Dans certains cas, en ce qui concerne les données indiquées ci-dessous, nous regrouperons vos renseignements ou les soumettrons à un processus de dépersonnalisation ou de pseudonymisation afin qu’ils ne soient pas susceptibles de vous identifier.

• Identifiants, y compris votre nom, votre adresse de courriel, le nom de votre compte, votre numéro de téléphone, l’adresse IP et l’identifiant ou le numéro attribué à votre compte.
• Contenu du consommateur, c’est-à-dire tous les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de l’utilisation du Service, comme les photographies, les images et les textes. Le contenu du consommateur peut comprendre des Renseignements personnels.
• Données sur l’utilisation, y compris les renseignements sur vos interactions avec le Service et l’utilisation que vous en faites.
• Données sur l’appareil, y compris le numéro de série de l’appareil Epson, l’emplacement, les composants, le micrologiciel, le logiciel et les applications associés à l’appareil.
• Données sur la performance, y compris des renseignements sur le type d’appareil ou de navigateur que vous utilisez, le logiciel d’exploitation de votre appareil, l’état de la projection, l’utilisation du laser, de la lampe ou du ventilateur, l’emplacement de votre appareil, les paramètres relatifs à la région et à la langue et d’autres identificateurs d’appareil.

Dans le Tableau 1 – Informations à fournir aux États-Unis ci-dessous, nous fournissons des détails sur les catégories de renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous utilisons ces renseignements, les personnes à qui nous les communiquons et les fins auxquelles nous les communiquons.

Signaux de refus (également connus sous le nom de « Global Privacy Control » ou « GPC »). Certaines lois américaines sur la protection des renseignements personnels obligent les entreprises à traiter les signaux GPC, appelés en Californie « Opt-Out Preference Signals » (« OOPS »). Pour utiliser un OOPS/GPC, vous pouvez télécharger un navigateur Internet ou un module d’extension que vous utiliserez dans votre navigateur Internet actuel et activer l’OOPS/GPC en suivant les paramètres indiqués à l’adresse https://globalprivacycontrol.org/orgs?icid2=globalprivacycontrol. Nous pouvons recevoir des signaux GPC sur nos sites et les traiter lorsqu’ils proviennent de visiteurs qui, selon leur adresse IP, se trouvent dans un État où nous devons le faire.

Loi « Shine the Light »

Les consommateurs résidant en Californie peuvent demander i) une liste des catégories de renseignements personnels que nous avons communiquées au cours de l’année civile précédente à des tiers qui les utilisent directement à des fins de marketing, et ii) une liste des catégories de tiers à qui nous avons communiqué ces renseignements. Pour présenter une demande, veuillez nous écrire à l’adresse électronique ou postale indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessus et préciser que vous présentez une « demande au titre de la loi Shine the Light de la Californie ». Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité et nous ne sommes tenus de répondre à une demande qu’une seule fois par année civile.

6.2. Avis de confidentialité pour certains États américains (autres que la Californie)

Les lois sur la protection des renseignements personnels d’autres États américains, tels que le Colorado, le Connecticut, la Virginie, l’Utah, la Floride, l’Oregon, le Texas, le Montana, le Delaware, l’Iowa, le Nebraska, le New Hampshire, le New Jersey, le Tennessee et le Minnesota, accordent aux résidents de ces États plusieurs droits, notamment le droit de savoir, de corriger et de supprimer, le droit à la portabilité des données et le droit de nous demander de cesser de vendre ou de communiquer leurs données personnelles à des tiers. Si vous résidez dans l’un de ces États, le présent paragraphe s’applique à toutes les données personnelles que nous recueillons à votre sujet, conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels de votre État. Si vous souhaitez exercer l’un des droits dont vous disposez, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous ».

Dans le tableau 1 ci-dessous, nous indiquons les catégories de Renseignements personnels que nous recueillons et l’objectif de leur traitement, les catégories de Renseignements personnels que nous communiquons, les catégories de tiers à qui nous les communiquons et les fins auxquelles nous les communiquons. Veuillez indiquer votre nom complet, le motif de votre demande et tout renseignement supplémentaire que nous devrions prendre en considération.

Droit de refuser la publicité ciblée et les ventes : Nous avons recours à des pratiques de publicité et d’analyse en ligne qui peuvent être considérées comme de la publicité ciblée ou une vente de données aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables dans certains États.

Droit de refuser la prise de décision automatisée et le profilage : Les lois de certains États vous permettent de refuser la prise de décision automatisée et le profilage dans le cadre de la prise de décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets importants semblables. Cela étant dit, nous n’exerçons actuellement aucune de ces activités.

Signaux de refus (également connus sous le nom de « Global Privacy Control » ou « GPC »). Certaines lois américaines sur la protection des renseignements personnels obligent les entreprises à traiter les signaux GPC, appelés en Californie « Opt-Out Preference Signals » (« OOPS »). Pour utiliser un OOPS/GPC, vous pouvez télécharger un navigateur Internet ou un module d’extension que vous utiliserez dans votre navigateur Internet actuel et activer l’OOPS/GPC en suivant les paramètres indiqués à l’adresse https://globalprivacycontrol.org/orgs?icid2=globalprivacycontrol. Nous pouvons recevoir des signaux GPC sur nos sites et les traiter lorsqu’ils proviennent de visiteurs qui, selon leur adresse IP, se trouvent dans un État où nous devons le faire.

Pour exercer l’un de ces droits en matière de protection des renseignements personnels, veuillez présenter une demande à l’aide de notre formulaire en ligne figurant à l’adresse https://dsar.goepson.com ou composer notre numéro sans frais 1 800 822-0313. Dans la demande, veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer. Nous accuserons réception de votre demande et pourrons vous demander des renseignements précis pour nous aider à vérifier votre identité et à traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, nous pourrions refuser votre demande, dans la mesure permise par les lois applicables.

Mandataire autorisé. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé afin que celui-ci transmette vos demandes en votre nom. Toutefois, nous pouvons exiger une preuve écrite de l’autorisation du mandataire et vérifier votre identité directement auprès de vous.

Droit d’appel. Vous pouvez faire appel de la décision qu’Epson a rendue à l’égard de votre demande visant l’exercice de vos droits en matière de protection des renseignements personnels en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse epson.privacy@ea.epson.com et en répondant à toute demande de renseignements ou de suivi que nous vous transmettons. L’appel doit contenir un résumé détaillé de votre raisonnement, afin que nous puissions comprendre votre appel, l’évaluer et y répondre. Si votre appel est rejeté, vous avez le droit de communiquer avec le procureur général de votre État si vous avez des préoccupations quant à l’issue de l’appel, conformément aux lois applicables.

Résidents du Nevada. Les consommateurs du Nevada peuvent demander aux entreprises de ne pas vendre certains types de renseignements personnels qu’elles ont recueillis ou qu’elles recueilleront à leur sujet. Selon les lois du Nevada, une vente est le fait pour une entreprise de remettre à un tiers des renseignements personnels en contrepartie d’une compensation financière afin que ce tiers accorde à d’autres tiers une licence à l’égard des renseignements personnels ou les vende. Si vous êtes un consommateur du Nevada et que vous souhaitez obtenir de l’information sur notre conformité aux lois du Nevada, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy.contact@ea.epson.com.

TABLEAU 1 – Informations à fournir aux États-Unis

Nous fournissons ci-dessous de l’information sur les catégories de Renseignements personnels que nous recueillons et l’objectif de leur traitement, les catégories de Renseignements personnels que nous communiquons, les catégories de tiers à qui nous les communiquons et les fins auxquelles nous les communiquons.

Catégories de Renseignements personnels recueillis	Objectifs de la collecte et de l’utilisation des Renseignements personnels	Personnes à qui nous communiquons des Renseignements personnels à des fins commerciales	Tiers à qui nous vendons ou communiquons des Renseignements personnels à des fins de publicité comportementale transcontextuelle
Identifiants, y compris les renseignements sur les comptes	• Fournir le Service • Fournir du soutien • Gérer les opérations • Gérer les comptes • Recherche et développement, y compris améliorer/élaborer des produits et services • Fournir de l’information et des publicités • Respecter la loi • Exercer les droits prévus par la loi	• Nos Sociétés affiliées • Fournisseurs de services • Fournisseurs de services d’hébergement • Fournisseurs de services à la clientèle • Organismes gouvernementaux/autorités chargées de l’application des lois • Auditeurs et consultants externes (avocats, comptables fiscaux, etc.)	Fournisseurs de publicité tiers par l’intermédiaire de nos Sociétés affiliées locales
Contenu du consommateur, y compris les photographies, les images et les textes	• Fournir le Service • Fournir du soutien • Gérer les opérations • Recherche et développement, y compris améliorer/élaborer des produits et services • Sécurité • Fournir de l’information et des publicités • Respecter la loi • Exercer les droits prévus par la loi	• Nos Sociétés affiliées • Fournisseurs de services • Fournisseurs de services d’hébergement • Fournisseurs de services à la clientèle • Organismes gouvernementaux/autorités chargées de l’application des lois • Auditeurs et consultants externes (avocats, comptables fiscaux, etc.)	Renseignements non communiqués
Données sur l’utilisation, y compris les renseignements sur votre utilisation du Service	• Fournir le Service • Fournir du soutien • Gérer les opérations • Fournir la fonction sur l’activité • Améliorer/élaborer des produits et services • Sécurité • Respecter la loi • Exercer les droits prévus par la loi	• Nos Sociétés affiliées • Fournisseurs de services • Fournisseurs de services d’hébergement • Fournisseurs de services à la clientèle • Organismes gouvernementaux/autorités chargées de l’application des lois • Auditeurs et consultants externes (avocats, comptables fiscaux, etc.)	Fournisseurs de publicité tiers par l’intermédiaire de nos Sociétés affiliées locales
Données sur les appareils, y compris les renseignements sur le Matériel informatique Epson	• Fournir le Service • Fournir du soutien • Gérer les opérations • Recherche, y compris améliorer/élaborer des produits et services • Sécurité • Respecter la loi • Exercer les droits prévus par la loi	• Nos Sociétés affiliées • Fournisseurs de services • Fournisseurs de services d’hébergement • Fournisseurs de services à la clientèle • Organismes gouvernementaux/autorités chargées de l’application des lois • Auditeurs et consultants externes (avocats, comptables fiscaux, etc.)	Fournisseurs de publicité tiers par l’intermédiaire de nos Sociétés affiliées locales
Données sur la performance, y compris les renseignements sur la performance du Matériel informatique Epson	• Fournir le Service • Fournir du soutien • Gérer les opérations • Recherche, y compris améliorer/élaborer des produits et services • Sécurité • Respecter la loi • Exercer les droits prévus par la loi	• Nos Sociétés affiliées • Fournisseurs de services • Fournisseurs de services d’hébergement • Fournisseurs de services à la clientèle • Organismes gouvernementaux/autorités chargées de l’application des lois • Auditeurs et consultants externes (avocats, comptables fiscaux, etc.)	Fournisseurs de publicité tiers par l’intermédiaire de nos Sociétés affiliées locales

7. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS

Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de dix-huit (18) ans. EPSON ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès des enfants et, si EPSON apprend qu’elle a recueilli de tels renseignements, elle les supprimera conformément à la Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA ») des États-Unis. Si vous êtes un enfant de moins de dix-huit (18) ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service et ne devez pas envoyer de renseignements vous concernant à EPSON par l’intermédiaire du Service. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez qu’EPSON a recueilli des renseignements d’une manière non autorisée par la COPPA ou toute autre loi applicable, veuillez communiquer avec EPSON aux coordonnées indiquées au bas du présent énoncé de politique.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

EPSON prend des mesures raisonnables pour contribuer à protéger les renseignements vous concernant contre la perte, le vol, l’utilisation abusive ainsi que l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés. Néanmoins, la transmission par Internet n’est pas totalement sûre, et EPSON ne peut pas garantir la sécurité de vos renseignements recueillis par le Service.

9. TRANSFERT INTERNATIONAL

Les renseignements recueillis par le Service peuvent être transférés, traités, stockés et utilisés aux États-Unis. Les lois sur la protection des données des États-Unis peuvent être différentes de celles de votre pays de résidence. Votre utilisation du Service ou la fourniture de tout renseignement constitue donc votre consentement au traitement, à l’utilisation, au partage et au stockage de vos renseignements, y compris les Renseignements personnels, aux États-Unis, ainsi qu’au transfert vers et de ce pays, comme il est indiqué dans le présent énoncé de confidentialité.

10. MODIFICATIONS AU PRÉSENT ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

EPSON se réserve le droit de réviser et de republier le présent énoncé de confidentialité à tout moment, y compris lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois applicables. Toute modification entrera en vigueur immédiatement dès la publication de l’énoncé de confidentialité révisé. Sous réserve de la législation applicable, le fait de continuer à utiliser le Service signifie que vous consentez à l’énoncé de confidentialité publié. Si les changements sont importants, EPSON pourrait vous transmettre un avis supplémentaire, à votre adresse de courriel.

11. COORDONNÉES

Pour toute demande relative à vos Renseignements personnels, ou si vous avez des questions concernant le présent énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec EPSON à l’aide du lien suivant :
Formulaire de demande relative à la confidentialité

Vous pouvez également communiquer avec Epson par courrier, à l’adresse suivante :

Epson America, Inc., 3131 Katella Ave, Los Alamitos, CA 90720, USA

Epson est actuellement enregistrée dans l’État de l’Oregon sous le nom d’Epson America, Inc.